Les badges professionnels sur les véhicules: quand la pratique sociale devance la norme juridique
La pratique consistant à apposer des badges professionnels sur les pare-brise des véhicules s’est largement répandue dans l’espace public. Ces insignes, porteurs de symboles ou de dénominations professionnelles, sont toutefois utilisés en l’absence de tout fondement juridique explicite, ce qui soulève une problématique juridique sérieuse au regard du principe de légalité, consacré comme « pierre angulaire de l’État de droit », selon l’expression classique de la doctrine publiciste.
Il apparaît, à l’examen des textes en vigueur, que le législateur marocain, que ce soit à travers le Code de la route ou les lois régissant les professions réglementées, n’a prévu aucun cadre normatif définissant les conditions, les modalités ou les effets juridiques liés à l’usage de ces badges. Or, conformément au principe bien établi selon lequel « nul ne peut se prévaloir d’un droit ou d’un privilège sans texte », l’utilisation de tels insignes ne saurait, en principe, créer un statut juridique ni conférer à leur détenteur un avantage particulier dans l’espace public.
La portée problématique de ces badges ne réside toutefois pas uniquement dans l’absence de leur encadrement légal, mais également dans les effets symboliques qu’ils peuvent produire. En effet, ces signes sont susceptibles de créer, auprès du public ou de certaines autorités, une apparence trompeuse de légitimité ou de privilège, portant ainsi atteinte, de manière indirecte, au principe constitutionnel d’égalité devant la loi, principe auquel le Conseil constitutionnel rattache l’exigence d’un traitement identique des citoyens placés dans des situations comparables.
Par ailleurs, bien que le vide législatif soit manifeste, le droit pénal commun demeure susceptible de trouver à s’appliquer dans certaines hypothèses, notamment lorsque l’usage de ces badges s’accompagne d’une intention frauduleuse visant à usurper une qualité ou à induire en erreur quant à l’existence d’un pouvoir ou d’un statut légalement reconnu. À cet égard, il n’est pas inutile de rappeler l’adage pénal selon lequel « la forme ne doit jamais masquer l’absence de droit », principe qui fonde la répression de l’usurpation de qualité et de l’usage indu de signes distinctifs.
Face à cette situation, plusieurs voix doctrinales ont appelé à l’ouverture d’un chantier législatif structuré, destiné à combler ce vide normatif. Une telle réforme devrait avoir pour objet de déterminer de manière précise les professions habilitées, les conditions d’attribution des badges, leurs modalités d’usage, ainsi que les sanctions applicables en cas de détournement ou d’abus, dans un souci de cohérence et de sécurité juridique.
En définitive, l’encadrement juridique des badges professionnels appelle une approche législative équilibrée, qui ne vise pas à consacrer des privilèges injustifiés, mais à organiser une pratique sociale existante conformément à cette maxime attribuée à Montesquieu : « La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent ». En l’absence de loi, la pratique demeure tolérée, mais juridiquement fragile, et potentiellement porteuse d’atteintes à la confiance dans l’ordre juridique.
El Mostafa Ettahiri
